Coronavirus : les « urgentistes » des entreprises sonnent l’alarme

Les spécialistes du redressement de sociétés appellent les tribunaux à traiter à distance les procédures de sauvegarde.

La terrasse d’un restaurant fermé, à Nice, le 15 mars. ERIC GAILLARD / REUTERS

L’urgence face à l’épidémie de Covid-19 reste avant tout sanitaire, mais elle se révèle aussi économique. C’est « l’appel solennel » que les spécialistes des entreprises en difficulté ont adressé, vendredi 20 mars, au ministère de l’économie et des finances ainsi qu’à celui de la justice.

« Les tribunaux doivent pouvoir sans délai ouvrir en voie numérique les procédures de sauvetage pour payer les salaires et sauver les emplois », a exhorté l’Association pour le retournement des entreprises (ARE). « Nous sommes les urgentistes des entreprises. Il faut laisser les entreprises malades accéder aux hôpitaux, autrement dit aux tribunaux de commerce », presse Hélène Bourbouloux, administrateur judiciaire.

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Message reçu : contrairement au projet initial, une ordonnance attendue ces jours-ci devrait permettre à la justice consulaire de continuer à traiter, malgré le confinement, les entreprises mal en point qui affluent, faute de rentrées d’argent dans leurs caisses. « J’ai ouvert en deux jours quatre dossiers d’entreprises employant plus de 500 ou 1 000 personnes », relève Mme Bourbouloux, sans en dire plus.

Selon L’Agefi, elle a notamment été désignée conciliatrice dans le cadre d’une procédure ouverte le 16 mars sur SoLocal, l’ex-PagesJaunes (2 800 salariés). « Mes auxiliaires de justice sont consultés par des entreprises très importantes employant des milliers de salariés », observe de son côté Thierry Gardon, président du tribunal de commerce de Lyon.

« Gouffre potentiellement fatal pour l’économie française »

Or, la Chancellerie avait fait savoir jeudi qu’il n’y aurait pas de nouvelles procédures de redressement judiciaire ou de conciliation pendant la pandémie, pour des raisons sanitaires. Un enjeu majeur car, selon les règles en vigueur, « l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire » est un préalable pour permettre au fonds de garantie des salaires AGS d’avancer la rémunération des employés d’entreprises en difficulté.

EN 2019, LE FONDS DE SOLIDARITÉ PATRONAL A VERSÉ 1,5 MILLIARD D’EUROS À 181 497 BÉNÉFICIAIRES

Des dizaines de milliers d’employés vont avoir besoin de ce secours vital dans les prochains jours, assurent les professionnels. « Les entreprises se placent sous cocon (…) Mais un grand nombre d’entre elles ne pourront pas tenir très longtemps et, déjà, des entreprises nous appellent pour nous informer qu’elles ne pourront payer leurs salaires à la fin de ce mois ou du mois d’avril », prévient l’ARE. En 2019, le fonds de solidarité patronal a versé 1,5 milliard d’euros à 181 497 bénéficiaires, contre 2,2 milliards alloués à près de 290 000 en 2009, au pic de la crise financière.

Ces mises en garde peuvent surprendre compte tenu de l’ampleur des mesures de soutien prises par le gouvernement. « Aucune entreprise, quelle que soit sa taille, ne sera livrée au risque de faillite », avait insisté Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée, le 16 mars. Report des dettes fiscales et sociales ainsi que des factures EDF, moratoire des banques, prêts de Bpifrance pour renforcer la trésorerie : la panoplie paraît large pour épauler les acteurs du tourisme, de la restauration ou de la filière automobile.

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« Entre les annonces et la réalité du terrain, il y a un gouffre potentiellement fatal pour l’économie française », assure Adrian Diaconu, le propriétaire de France Loisirs (environ 1 000 salariés), le club de livres sorti début 2019 d’une procédure collective. « Notre besoin en fonds de roulement augmente de manière astronomique. Nous payons tous nos achats au comptant quand notre chiffre d’affaires dépend pour moitié des boutiques que nous avons fermées. » Et d’ajouter : « Nous n’avons aucune dette bancaire, mais il faut être en bonne santé pour bénéficier des prêts »d’urgence promis par le gouvernement.

« Anticiper la reprise future »

Les pouvoirs publics ont créé un fonds de 300 milliards d’euros pour garantir à 90 % de nouveaux crédits accordés par les banques, un dispositif assimilé à une aide d’Etat approuvé samedi par la Commission européenne. « Les entreprises dont les pertes ont consommé plus de la moitié du capital social ne sont pas éligibles. Dans les faits, celles qui ont le plus besoin de ces prêts n’y ont pas accès », souligne Thierry Gardon.

Autre obstacle de taille, « pour pouvoir recourir au chômage partiel, les employeurs doivent d’abord verser les salaires avant d’être remboursés par l’Etat, et certains n’ont plus assez de trésorerie », explique Alexandra Bigot, associée du cabinet d’avocats Willkie Farr & Gallagher.

« La première mission des tribunaux de commerce reste la prévention. Nous devons aider les entreprises à passer les difficultés actuelles et anticiper la reprise future », plaide M. Gardon. Pour ces juridictions très peu dématérialisées jusque-là, cela implique des adaptations lourdes. « Les portes du tribunal sont fermées », raconte Jacques Fineschi, président du tribunal de commerce de Nanterre, « mais, grâce à l’extraordinaire implication de tous, nous tenons des audiences en téléconférence pour les dossiers les plus urgents ».

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A Nanterre, une « petite cellule de crise » teste les meilleurs systèmes audio et vidéo, tandis que des professeurs de droit ont exploré les textes pour trouver les moyens juridiques de passer outre à la nécessaire audience physique. Le greffe a créé des adresses Internet pour pouvoir saisir le tribunal, poser des questions ou même exposer ses difficultés. « Je m’attends à beaucoup de demandes dans les jours qui viennent », anticipe M. Fineschi.

Dans toute la France, les administrateurs et mandataires judiciaires en partenariat avec Bercy lançaient, à partir du lundi 23 mars, un numéro vert 0 800 94 25 64 « pour aider les entreprises à décrypter et appliquer les mesures de soutien annoncées » par le gouvernement.

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Prévention et traitement amiable, Il faut sauver les surêtés en conciliation !

Bulletin Joly Entreprises en difficultés – janvier février 2020

Interwiew Hélène Bourbouloux, Charlotte Fort, Théophile Fornacciari : Cliquez ici pour lire l’Article

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Conférence « Restructuration, pivotement et capitaux » – Paris Dauphine – 10 mars 2020 – 17h30 à 20h00

organisée par le Parcours 122 Droits et responsabilité sociétale des entreprises

SALLE RAYMOND ARON – UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE – PSL

Place du Maréchal de Lattre de Tassigny – Paris XVIème

Intervention de Gaël COUTURIER

Plus d’informations et inscriptions sur le site : inscrivez-vous

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IFFPPC –  Les 15èmes Entretiens de la Sauvegarde  se dérouleront lundi 27 janvier 2020

Lieu : Maison de la Chimie – 28 Rue Saint Dominique – 75007 PARIS

Intervention de Gaël COUTURIER sur la restructuration de la dette de l’entreprise dans le cadre de la vérification du passif et des propositions de plan.

Plus d’informations et inscriptions sur le site : inscrivez-vous

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Journal des Sociétés  –  Congrès national des tribunaux de Commerce – 3 décembre 2019

Le droit des entreprises en difficulté est-il encore adapté à la diversité des acteurs économiques ?

 Extrait du Journal des Sociétés du 25 décembre 2019

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19th Annual International Insolvency Conference – Barcelone – 17-18 juin 2019

Photos de la Conférence

Conférence du 23 mai – Entreprises en difficulté : Vivre en plan

Extrait de la conférence

Affiche 23 mai
Invitation
Programme détaillé conférence
Programme version web

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L’Hebo des AG – 8 avril 2019
Invitée spéciale Hélène Bourbouloux

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Colloque jeudi 20 juin 2019 – Faculté de droit et science politique de Montpellier
Que reste-t-il du principe d’égalité des créanciers dans les procédures collectives ?

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Regards croisés sur la Loi Pacte et le rebond des entrepreneurs par Olivia Grégoire et Hélène Bourbouloux – 24 janvier 2019
Interview

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Le Point – l’art de négocier – 17 janvier 2019
Interview

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