L’administrateur judiciaire organise le « pilotage » de l’entreprise en crise et y concourt. Il est le partenaire naturel des entreprises en vue d’analyser leurs difficultés et de mettre en œuvre les solutions appropriées en vue du redressement de l’entreprise et de la résolution de la crise. L’étendue de ses obligations diffère selon les missions qui lui sont confiées. L’efficacité de son intervention dépend néanmoins largement de la précocité de sa saisine. Sa mission se « déjudiciarise » de plus en plus au gré des réformes sur les difficultés des entreprises d’une part et d’autre part des besoins exprimés par les entreprises d’être assistées le plus tôt possible par un professionnel des difficultés et situations de crise. Ses interventions « amiables » correspondent au développement d’une profession modernisée et à l’écoute du marché.
Ses missions en matière de vie des entreprises
Prévention des difficultés des entreprises
• Mandats « ad’hoc », permettant, confidentiellement, de régler les difficultés affectant la vie des entreprises en relation avec ses partenaires (salariés, banquiers, fournisseurs, clients, etc…).
• Conciliation dans le cadre de la nouvelle loi de Sauvegarde du 26 juillet 2005 entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
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Administration provisoire de sociétés et gestion pour le compte de tiers
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Liquidation amiable de sociétés
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Administration judiciaire
Consultation et conseil
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Comme en ce qui concerne les entreprises commerciales, les biens et droits des personnes civiles peuvent être gérés par l’administrateur judiciaire.
Intervention amiable
Conseil ou consultation en matière de succession, indivision, gestion de patrimoine, séquestre ou mandat relatif à des personnes placées sous protection judiciaire (tutelle, curatelle, etc…)
Intervention judiciaire
– Désignation en qualité d’administrateur provisoire de sociétés civiles, d’ensembles de copropriété, d’indivisions successorales, de communautés ou séquestre de fonds.
– Désignation comme administrateur au redressement judiciaire des personnes morales de droit privé de forme civile ou de professions libérales depuis le 1er janvier 2006.